Franck N'guema Ondo


De: Franck NGUEMA ONDO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Franck NGUEMA ONDO
magistrat, chargé de mission auprès du chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044310867(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202110/11/2021
De: Franck NGUEMA ONDO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nguema Ondo (Franck)
juge (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Franck NGUEMA ONDO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nguema Ondo (Franck)
juge (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Franck NGUEMA ONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: N'GUEMA ONDO (Franck)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: N'GUEMA ONDO (Franck)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: N'GUEMA ONDO (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502287(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008
De: N'Guema Ondo (Franck)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2009-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000650899(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: N'Guema Ondo (Franck)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Seconde série
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000245831(source JORF)
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: N'Guema Ondo (Franck)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)
Session ouverte le
7 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature, seconde série
ecole="École nationale de la magistrature, seconde série"
JORFTEXT000000279727(source JORF)
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.